Réglementation du transport de voyageurs en autocar

Le respect de la réglementation du transport de voyageurs et des temps de conduite est l’affaire de tous : organisateurs comme transporteurs ne doivent faire prendre aucun risque aux passagers et aux conducteurs. L’intégrité étant l’une de nos valeurs fortes, Les Voyages Duclos, avec leur service de devis en ligne, effectuent le calcul et la préparation de vos demandes de location de car dans le strict respect des lois en vigueur. Cette ligne de conduite est au cœur des préoccupations de nos équipes, dans la gestion des opérations de transport comme dans le conseil que nous apportons à nos clients.

Durée maximale de conduite continue

• La conduite continue ne doit pas dépasser 4 h 30 en journée et 4 h la nuit.
• Au-delà, une pause de 45 minutes doit être respectée. Elle peut être fractionnée en deux périodes : une première de 15 minutes, puis une seconde de 30 minutes.

Durée maximale de conduite journalière

• Un conducteur ne doit pas dépasser 9 heures de conduite par jour.
• Cette durée peut être portée à 10 heures maximum, deux fois par semaine et par conducteur.

Temps de repos journalier

• Le repos journalier est de 11 heures consécutives.
• Il peut être réduit à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires. Il doit alors être précédé, dans la journée, d’une période de repos ininterrompue de 3 heures ou de 2 fois 2 heures.

Amplitude et dépassement

L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail. Elle commence au départ du dépôt d’autocar, et non au moment de la prise en charge des clients.

• L’amplitude peut atteindre 12 heures au total pour un conducteur seul.
• Elle peut être portée à 14 heures sous des conditions réglementaires précises.
• Au-delà de 14 heures et jusqu’à 18 heures d’amplitude, un second conducteur d’autocar est nécessaire.

Repos hebdomadaire

• Le repos hebdomadaire s’applique après 6 jours consécutifs de travail, en France comme à l’étranger.
• Sa durée est de 45 heures consécutives.
• Une semaine sur deux, il peut être réduit à 24 heures, à condition de rattraper la réduction.
• Un repos de 45 heures est obligatoire au moins une fois tous les 15 jours.

Plus d’information sur le transport routier de voyageurs

Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.